Un webinaire explicatif sur  les nouvelles définitions des inaptitudes à la conduite automobile en fonction des  pathologies

L’arrêté du 28 mars 2022, applicable à partir du 4 avril 2022 (publication au JO), fixe la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l’obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.

Ce webinaire, présenté par le docteur Zanlonghi (Ophtalmologue spécialiste basse vision, CHU de Rennes), précise les différentes possibilités offertes par cette réglementation.

Cet arrêté réorganise le dispositif de l’aptitude médicale à la conduite des véhicules automobiles, sur la base d’une nouvelle classification des infections.

L’arrêté institue deux catégories de permis de conduire :

• groupe 1 : permis dits du « groupe léger » (permis auto et motos) ;
• groupe 2 : permis dits du « groupe lourd » (autres permis) ;

en considération desquels il établit des distinctions s’agissant des cas :

• d’incompatibilité médicale avec la conduite, temporaire ou définitive  
• de compatibilité médicale avec la conduite, sans limitation de durée autre que celle de la périodicité de la visite médicale prévue par la réglementation ;
• de compatibilité médicale temporaire avec la conduite.

Pour ce qui est du groupe 1, l’annexe 1 énumère les incompatibilités à l’un des permis du “groupe léger” en présence des pathologies et troubles :

• cardio-vasculaires ;
• ophtalmologiques : inférieure à 5/10
• oto-rhino-laryngologiques (ORL) et pneumologues ;
• neurologiques, psychiatriques ou liées à une addiction.

Les pathologies ophtalmiques sont envisagées de façon plus approfondie dans le cadre de la conduite de jour, de nuit ou crépusculaire, les techniques compensatoires pour les personnes qui ont une basse vision, sur tout type de véhicules (y compris les véhicules autonomes).